Comment ça se passe ?

Suite à l’avis favorable du comité national sur la mise en œuvre de la PNO, les services de l’INAO transmettent les éléments nécessaires au ministère en charge de l’Agriculture afin que l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition sur les modifications du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP  puisse être publié au Journal Officiel.

En cas d’oppositions recevables déposées, ils les analyseront pour transmettre à votre ODG celles qui sont recevables.

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