Comment ça se passe ?

La commission européenne instruit la demande avant enregistrement de la dénomination STG.

La procédure européenne d’opposition ne concerne que les résidents des autres états membres et ceux des pays tiers.

La Commission européenne soulève éventuellement des questions qui seront posées à l’Etat membre (impliquant le ministère de l’Agriculture, l’INAO et l’ODG).

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