Les résultats de la décision du comité national

Après discussion le comité national de l’INAO peut décider que :

  • certains aspects du projet sont à approfondir. Pour cela le comité national peut de nouveau nommer une commission d’enquête.
  • le cahier des charges peut être approuvé sous réserve de l’absence d’opposition lors de la procédure nationale d’opposition (voir étape 7). Dans ce cas le comité national vote la reconnaissance en STG sous réserve d’absence d’opposition lors de la procédure nationale d’opposition (voir étape 7).
  • la demande est rejetée. Dans ce cas, votre groupement demandeur recevra un courrier de la part du président du comité national pour vous informer de cette décision et des raisons du rejet.

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