Qui fait quoi ?

La commission d’enquête :

  • Échange avec les services de l’INAO, le groupement demandeur, et toute autre personne qu’elle jugera utile de consulter…
  • Produit un rapport pour le comité national de l'INAO comportant son analyse sur le dossier.
  • Est composée de membres du comité national sans conflit d’intérêt avec le produit concerné.

Les services de l’INAO assistent la commission d’enquête, notamment pour le secrétariat de leurs travaux et leur suivi sur le terrain.

Votre groupement demandeur aura à rendre un avis sur les travaux menés à chaque étape.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
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