Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

Le
Le 01/06/15

Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne :
l’INAO satisfait de la protection renforcée des indications géographiques
au niveau international 

 

Montreuil-sous-Bois, le 29 mai 2015

Le 21 mai 2015, les 28 délégations membres de l’Arrangement de Lisbonne ont approuvé, à l’unanimité, sa révision qui prévoit l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui a participé activement à ces négociations au sein de la délégation française et auprès du ministère de l’Agriculture, a toujours plaidé pour conforter l’approche internationale des règles de protection.

Cette extension constitue donc un progrès majeur pour le développement des indications géographiques et consolide la pertinence de ce concept sur le plan international.

Ainsi, les indications géographiques, et les appellations d’origine, bénéficieront d’un haut niveau de protection sur le territoire des Etats et organisations qui signeront et ratifieront l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.

L’INAO, qui porte, défend et développe ce concept sur le territoire français mais également en Europe et dans le monde, salue les résultats obtenus. Cet acte définit notamment des règles de protection contre les usurpations, imitations ou détournement de notoriété ou encore de coexistence entre IG et marques antérieures.

En ouvrant une porte aux organisations intergouvernementales et notamment à l’Union européenne, les membres de l’Acte de Genève ont préparé l’avenir. De plus, la modernisation et la flexibilité du système permet d’envisager l’adhésion de nouveaux membres. Ainsi, la Russie, avec laquelle l’INAO a un protocole de coopération sur les indications géographiques, envisage de rejoindre le nouvel arrangement.

Ce succès historique est un encouragement fort pour tous les opérateurs et pour l’INAO dans leurs actions de valorisation et de protection des signes de qualité, y compris dans les enceintes internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce et dans les négociations commerciales entre l’Union européenne et les pays tiers.

Contacts presse :

Nadia Michaud 01 73 30 38 78 – Elodie Soumagnac 01 73 30 38 14

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