Un webinaire pour comprendre le nouveau règlement (UE) n° 2024/1143 sur les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties
Le 01/05/24
Publié le 23 avril 2024 après plusieurs années de travaux, le nouveau règlement (UE) n°2024/1143 modifie le cadre juridique européen des indications géographiques (AOP, IGP) pour les boissons alcoolisées et les produits agricoles ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG). Afin d’aider les organismes de défense et de gestion à mieux appréhender cette nouvelle règlementation, l’INAO organise deux webinaires de présentation, le vendredi 24 mai de 10h à 12h et le vendredi 14 juin de 10h à 12h. Inscrivez-vous vite !
Outre une présentation explicative des nouveautés et changements introduits dans le nouveau règlement, ces webinaires comporteront un temps de questions/réponses avec les professionnelles de l’INAO.
Soutenir la politique des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine.
Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (« REFIT »), visant à rendre la législation de l’Union européenne plus simple, moins coûteuse et à l’épreuve du temps. Le règlement doit permettre de répondre à deux objectifs généraux :
- Assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle dans l’Union, y compris des processus d’enregistrement efficaces, afin de récompenser équitablement les producteurs des efforts qu’ils consentent,
- Accroître l’utilisation des IG dans l’ensemble de l’Union au profit de l’économie rurale.
Renseignements complémentaires
Dates des webinaires :
- Vendredi 24 mai 2024 de 10h à 12h
- Vendredi 14 juin de 10h à 12h