Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/35/90 Kiwi Hayward

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/35/90 Kiwi Hayward - JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19222 texte n°32

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 27 novembre 2012 :
Dans l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les mots suivants sont supprimés :

« Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour, 40300 Port-de-Lanne :
- n° 35-90 "Kiwis Hayward”. »

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour (APKPA), cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
CDC en vigueur

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