Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes - JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83

L'association Asperge des Landes a déposé, en application de l'article R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes ».
Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime.

Une association a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

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