Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 10-02 « Poularde fermière » - JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 104

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Ain a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » ;
LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe » ;
LA n° 10-02 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge cités ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0487-PouletCouNuBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et en découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0785-PouletCouNuJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-02 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1002-PoulardeFermiere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 30-88 « Chapon fermier » ; LA n° 11-91 « Poularde fermière » ; LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ; LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air » - JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 57

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 30-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 11-91 « Poularde fermière » ;
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ;
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ;
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0478-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0578-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 30-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3088-ChaponFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 11-91 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1191-PoulardeFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0992-PintadeFermiereEtDecoupe.pdf
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0393-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1893-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0395-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1495-PouletBlancAPattesBleues.pdf
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0604-ChaponBlancAPattesBleuesFermier.pdf
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0704-PoulardeBlancheAPattesBleuesFermiere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier et sa découpe » ; LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » ; LA n° 04-90 « Pintade fermière » ; LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes » - JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 56

L'organisme de défense et de gestion UNIVOM a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier et sa découpe » ;
LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » ;
LA n° 04-90 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 17-87 « Poulet blanc et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1787-PouletBlancFermierEtSaDecoupe.pdf
LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2688-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0390-PouletNoirFermierEtSaDecoupe.pdf
LA n° 04-90 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0490-PintadeFermiere.pdf
LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0201-ChaponBlancFermier.pdf
LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0605-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 20-87 « Pintade fermière » ; LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux » - JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13663 texte n° 58

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises(SYVOR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 20-87 « Pintade fermière » ;
LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 20-87 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2087-PintadeFermiere.pdf
LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0488-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5088-PouletJauneFermier pdf
LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0190a-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
et
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0190b-PouletBlancFermierMoelleuxEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » - JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 85

L'organisme de défense et de gestion Bovin qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―LA-22-89-CDC-version-6-24-juillet-2009.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présentéen viandes fraîches » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » - JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 84

Le Syndicat des volailles fermières de Loué a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-35-88-poule-fermiere-elevée-en-liberte-0.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » - JORF n°0188 du 15 août 2009 page 13575 texte n° 135

L'Association pour la promotion et la défense des produits depalmipèdes à foie gras du Sud-Ouest a déposé, en application del'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahierdes charges du label rouge n° LA12/89 « canard mulard gavé entier, foiegras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis ducomité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification ducahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier,foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française.

Le projet de cahier des charges du labelrouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produitsde découpes crus frais et magrets surgelés » peut être consulté dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCCanardMulardGaveEntier.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/2009-cages-individuelles-label-rouge-uniquement.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie grascru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du vin, 23, parvis desChartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » - JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13475 texte n° 96

L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-04.pdf ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-29-89.pdf ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-97pdf.pdf ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-97.pdf ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-86.pdf ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-93.pdf ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-60-88pdf.pdf ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-12-91pdf.pdf ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-91.pdf ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-08-76.pdf ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-87pdf.pdf ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-97pdf.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13189 texte n° 66

L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » - JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13188 texte n° 65

L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeD-OieGavee.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 63

L'organisme de défense et de gestion « Association Vendée qualité » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ;
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ;
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ;
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe »
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ;
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ;
LA n° 20-90 « Caille » ;
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ;
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0569-PouletNoirFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1080-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0382-PintadeFermiereEntiereEtDecoupes.pdf
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0584-PouletBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0285-CanardDeBarbarieFermierEtDecoupe.pdf
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1788-ChaponFermierNoir.pdf
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5688-PouletJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 20-90 « Caille » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2090-Caille.pdf
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1092-PoulardeNoireFermiere.pdf
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1994-ChaponDePintadeFermier.pdf
LA n° 20-97 « Oie fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2097-OieFermiere.pdf
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0805-PouletBlancFermierEleveEnPleinAirDe100JoursEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0406-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0506-ChaponFermierJaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 62

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermièresde Loué (QUALIMAINE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0782-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2398-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2598-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtelinterprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021Angers Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13077 texte n° 76

Le Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ».

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOP-MielDeCorse.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-AOP-MielDeCorse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12478 texte n° 115

Le Syndicat de défense des vins à AOVDQS Côtes du Brulhois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Brulhois ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Brulhois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Cotes-du-Brulhois.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 114

L'Union des producteurs de gros plant du pays nantais (UPGPPN) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Gros-Plant-du-pays-Nantais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 110

Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Vins d'Entraygues et Le Fel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Entraygues-et-Le-Fel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 109

Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Vins d'Estaing » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Estaing » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Estaing.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 108

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », le Syndicat des producteurs de promotion et de propagande du pineau des Charentes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-PineaudesCharentes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 111

Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Lavilledieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Lavilledieu.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : site INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 112

Le Syndicat de défense et de contrôle des vins de Tursan a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Tursan ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Tursan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau :
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Tursan.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.