Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa » - JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 95

L'office de défense et de gestion OPALE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Coppa ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Coppa » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCCoppa.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche » - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8497 texte n° 86

Le groupement « Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― Document unique : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DocumentUniquePintadeDeLArdeche.pdf ;
― Cahier des charges : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCPintadeDeLArdeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8497 texte n° 87

Le groupement « groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― Document unique : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DocumentUniquePouletDeLArdecheOuChaponDeLArdeche.pdf ;
― Cahier des charges : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCPouletDeLArdecheOuChaponDeLArdeche.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 83

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Association de promotion des fruits des Alpes de Haute Durance » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance ». L'association souhaite remplacer le cahier des charges « Pommes et poires des Alpes de Haute Durance » par deux cahiers des charges distincts : « Pommes des Alpes de Haute Durance » et « Poires des Alpes de Haute Durance ». Le présent avis n'est relatif qu'au projet de cahier des charges « Pommes des Alpes de Haute Durance ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » ainsi que le projet de fiche-résumé peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 09 ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/SommairePommesDesAlpesDeHauteDurance.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, C110, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 09.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 84

Le groupement « Groupement des producteurs Cévenols » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/PageDeGardePouletOuChaponDesCevennes.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche » - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 85

Le groupement « Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― Document unique : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DocumentUniqueDindeDeLArdeche.pdf ;
― Cahier des charges : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCDindeDeLArdeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » - JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6584 texte n° 117

Le syndicat des vins du Bugey a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCRoussetteduBugey.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey » - JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6584 texte n° 118

Le syndicat des vins du Bugey a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCBugey.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » - JORF n°0089 du 15 avril 2008 page 6278 texte n° 106

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée l'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace (AVCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCChoucroutedAlsace.pdf ou
― ../../repository/editeur/pdf/PNO/DUChoucroutedAlsace.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » - JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6176 texte n° 181

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois », le syndicat général des vignerons de Champagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les modifications des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCChampagneCoteauxchampenois.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale » - JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5908 texte n° 115

Le groupement aquaculture de qualité en Méditerranée a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « dorade royale » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCdoraderoyaleLR0108.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes » - JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5908 texte n° 114

Le groupement PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de label rouge « saumon frais, entier et découpes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCsaumonfraisLR0607.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « bar d'aquaculture marine » - JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 223

Le Syndicat des aquaculteurs corses « Mare e stagni corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « bar d'aquaculture marine ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « bar d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de label rouge « bar d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCbarLR0308.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « bar d'aquaculture marine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de saumon » - JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 224

Le groupement Poissons Bleus de Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de saumon ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de saumon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de label rouge « Conserves de saumon » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCconservesdesaumonLR0408.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de saumon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge daurade d'aquaculture marine - JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n°222

Le syndicat des aquaculteurs corses Mare e stagni corsi a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de label rouge « daurade d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCdauradeLR0208.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Génisse fleur d'Aubrac - JORF n°0063 du 14 mars 2008 page 4700 texte n°95

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée l'Association interprofessionnelle des viandes bovines issues du troupeau Aubrac (AVBA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac ». L'association souhaite remplacer le cahier des charges « Viandes bovines du pays de l'Aubrac » homologué par arrêté du 13 septembre 2002 (1) par ce projet de cahier des charges « Génisse fleur d'Aubrac ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Village d'Entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCetDUGenisseFleurdAubracv220208.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'Entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

(1) Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée publié au Journal officiel de la République française n° 219 du 19 septembre 2002.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 168

Le Syndicat interprofessionnel du Reblochon déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Reblochon_V4.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO/DU-Reblochon_V2.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 167

L'Union interprofessionnelle de la châtaigne du Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées (UICPLM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Châtaigne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/CDC-LR/CCdemandeLRchataigne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 166

Normandie Fraîcheur Mer a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Noix de Saint-Jacques » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/CDC-LR/ReferentielNoixCSJLR-version4-170807.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 165

Le Syndicat des volailles rouennaises a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
 ../../repository/editeur/pdf/CDC-LR/PorcfermierLRSYVOR30806-2.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.