Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 62
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge Saumon fumé
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 86
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge Saumon Atlantique d'élevage fumé
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 67
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14345 texte n° 68
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande
JORF n°0189 du 14 août 2008 page 12892 texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé »
JORF n°0185 du 9 août 2008 page 12766 texte n° 127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Picodon »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 94
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Oie d'Anjou
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Morbier
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy
JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n°91
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron »
JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n° 90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »
JORF n°0168 du 20 juillet 2008 page 11641 texte n° 47
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin
JORF n°0161 du 11 juillet 2008 page 11219 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »
JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10309 texte n° 134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rillettes pur porc appertisées »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de thon germon »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 91
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Produits de saucisserie issus de viandes de porc »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 92
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Pancetta »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 93
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Bacon fumé »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8497 texte n° 87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8497 texte n° 86
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6584 texte n° 118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6584 texte n° 117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Choucroute d'Alsace
JORF n°0089 du 15 avril 2008 page 6278 texte n° 106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois »
JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6176 texte n° 181
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale »
JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5908 texte n° 115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes »
JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5908 texte n° 114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge daurade d'aquaculture marine
JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n°222
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de saumon »
JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 224
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « bar d'aquaculture marine »
JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 223
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Génisse fleur d'Aubrac
JORF n°0063 du 14 mars 2008 page 4700 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 165
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 166
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 167
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 168
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » suivie de la dénomination « La Londe »
JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1347 texte n° 131
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Marc d'Alsace suivie de la dénomination Gewurztraminer
JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1347 texte n°132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Langres
JORF n°0016 du 19 janvier 2008 page 1036 texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Crème de Bresse
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n°104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Beurre de Bresse
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont l'Evêque »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15629 texte n° 97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15629 texte n° 98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » et « Chapon de Bresse »
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13540 texte n° 132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Rigotte de Condrieu »
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13540 texte n° 133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
J.O n° 184 du 10 août 2007 page 13446 texte n° 122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Charolais »
J.O n° 184 du 10 août 2007 page 13446 texte n° 121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
J.O n° 104 du 4 mai 2007 page 7913 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac
J.O n° 104 du 4 mai 2007 page 7913 texte n° 104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
J.O n° 104 du 4 mai 2007 page 7913 texte n° 105