Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

22 results Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Var
JORF n°0216 du 11 septembre 2024 Texte n°46
Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère
AGRT2411877V JORF n°0104 du 4 mai 2024 Texte n°69
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Toul
JORF n°0194 du 15 août 2024 Texte n°64
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°69
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon en Diois
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°70
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°71
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°72
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°73
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra
JORF n°0178 du 27 juillet 2024 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°53
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°54
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°55
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°56
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Chinian
JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaufort
JORF n°0167 du 14 juillet 2024 Texte n°79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sapin de Noël du Morvan
JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°243
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fronsac
JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°244
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Leognan
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°188