Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

14 results Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/03/94 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours
JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/79 Emmental
JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles d'Ancenis
JORF n°0143 du 22 juin 2019 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Kiwi de Corse
JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier
JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté
JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud
JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93