Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

24 results Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair
JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac
JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais
JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bordeaux
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons
JORF n°0139 du 17 juin 2021 Texte n°112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barsac
JORF n°0137 du 15 juin 2021 Texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes
JORF n°0136 du 13 juin 2021 Texte n°67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol
JORF n°0132 du 9 juin 2021 Texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/19 Soupe aux araignées de mer
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes
JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Duras
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bergerac
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°95