Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

15 results Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Margaux
JORF n°0217 du 18 septembre 2022 Texte n°33
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Bretagne
JORF n°0184 du 10 août 2022 Texte n°71
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis
JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône
JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux d'Ensérune
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Haute Vallée de l'Orb
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Aude
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Le Pays Cathare
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Torgan
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi
JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°107