Définition
Sur la base des travaux de la commission d’enquête, si elle a été nommée, ou des décisions de sa commission permanente, le comité national se prononce sur le projet de cahier des charges de reconnaissance en AOC, IGP ou IG.
Sur la base des travaux de la commission d’enquête, si elle a été nommée, ou des décisions de sa commission permanente, le comité national se prononce sur le projet de cahier des charges de reconnaissance en AOC, IGP ou IG.