Directives de l'INAO
Les directives émanent des instances délibératives de l'INAO. Elles établissent des modalités de mise en œuvre des missions qui leur reviennent dans l'application de la réglementation relative aux signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Ces directives s'appliquent à ces instances comme aux tiers concernés (opérateurs, organismes de défense et de gestion, organismes de contrôle ... ).
Directives des comités nationaux :
- Directive n°INAO-DIR-2021-1 : Critères de définition d'une zone à proximité immédiate (vins IGP)
- Directive n° INAO-DIR-2019-02 : Repli entre appellations d'origine contrôlée
- Directive n° INAO-DIR-2019-01 : Critères de définition d'une aire de proximité immédiate (vins AOC/AOP)
- Directive n°INAO-DIR-2023-01 : Prise en compte des innovations liées aux enjeux contemporaines dans les cahiers des charges, mise en place et suivi de dispositif d’expérimentation ou d’évaluation
Directives du Conseil permanent :
- Directive n° INAO-DIR-2015-03-rev1 : Procédure délimitation IG
- Directive n° INAO-DIR-2015-02 : Procédure reconnaissance LR
- Directive n° INAO-DIR-2015-01 : Procédure reconnaissance IG
- Directive n° INAO-DIR-2012-01-rev1 : Organisation du recours à l'expertise externe par l'INAO
- Directive n° INAO-DIR-2009-03 rév.1 : Suivi des conditions de reconnaissance des ODG
Directives du Conseil des Agréments et Contrôles * :
- Directive n°INAO-DIR-CAC-1 : Mise en oeuvre des contrôles et traitement des manquements
- Directive n°INAO-DIR-CAC-2 : Commission chargée de l'examen organoleptique
- Directive n°INAO-DIR-CAC-6 : Principes généraux du contrôle
- Directive n°INAO-DIR-CAC-7 : Principes généraux du contrôle de la production biologique (à compter du 01/01/2022)
*La directive INAO-DIR-CAC-4 a été abrogée et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2015-01, abrogée à son tour et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2022-02 : Rapports annuels d'activité.
La directive n°INAO-DIR-CAC-5 a été abrogée et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2021-04 : Procédures et modalités d'agrément des organismes de contrôles.