Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
17 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Veau d'Aveyron et du Ségala
JORF n°0037 du 13 février 2025 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée volailles de Janzé
JORF n°0037 du 13 février 2025 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
JORF n°0037 du 13 février 2025 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Médoc
JORF n°0037 du 13 février 2025 Texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc
JORF n°0037 du 13 février 2025 Texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Médoc
JORF n°0037 du 13 février 2025 Texte n°144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont
JORF n°0013 du 16 janvier 2025 Texte n°146
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0009 du 11 janvier 2025 Texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 Texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de Sel de Guérande
JORF n°0295 du 14 décembre 2024 Texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Morbier
JORF n°0293 du 12 décembre 2024 Texte n°174
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Comté
JORF n°0293 du 12 décembre 2024 Texte n°173
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Buzet
JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°10
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais
JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fronton
JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol
JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon
JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°106