Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
8 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/16 Pomme de terre primeur
JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse
JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier
JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°161
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne
JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/17 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fiefs vendéens
JORF n°0062 du 15 mars 2018 texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès
JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n°156