Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

14 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barsac
JORF n°0137 du 15 juin 2021 Texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes
JORF n°0136 du 13 juin 2021 Texte n°67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol
JORF n°0132 du 9 juin 2021 Texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/19 Soupe aux araignées de mer
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes
JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Duras
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bergerac
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'indication géographique protégée Sable de Camargue
JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sable de Camargue
JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var
JORF n°0105 du 5 mai 2021 Texte n°66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Brissac
JORF n°0105 du 5 mai 2021 Texte n°67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne
JORF n°0104 du 4 mai 2021 Texte n°66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain
JORF n°0092 du 18 avril 2021 Texte n°84