Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
9 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA03/11 Maigre d'aquaculture marine
JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n°245
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°128
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Patrimonio
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°129
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cadillac
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°73
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°72
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux varois en Provence
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Texte n°66
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/12/20 Arbres fruitiers de jardin
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°46
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°47
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/01/10 Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°48