Procédures nationales d'opposition en cours

24 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert

  JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair

  JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)

  JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées

  JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas

  JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

  JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac

  JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

  JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

  JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons

  JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bordeaux

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons

  JORF n°0139 du 17 juin 2021 Texte n°112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barsac

  JORF n°0137 du 15 juin 2021 Texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes

  JORF n°0136 du 13 juin 2021 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol

  JORF n°0132 du 9 juin 2021 Texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/19 Soupe aux araignées de mer

  JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°135

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°136

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes

  JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Duras

  JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bergerac

  JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°95