Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
25 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/09/01 Pommes de terre à chair ferme Pompadour
JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Castelnaudary
JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/10/94 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n°150
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/05/17 Conserves de thon albacore
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pauillac
JORF n°0251 du 30 octobre 2018 texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n°104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac
JORF n°0230 du 5 octobre 2018 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil
JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou
JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire
JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant
JORF n°0227 du 2 octobre 2018 texte n°97