Consultations publiques des projets d’aires géographiques ou parcellaires délimitées des AOC et IGP

L’Institut national de l'origine et de la qualité réalise une enquête publique sur tout projet de l’aire géographique ou de l'aire parcellaire délimitée des AOC et IGP, tel qu’approuvé par le Comité National.

Cette enquête est destinée à recueillir toute observation motivée sur ce projet.

Consultations publiques en cours

Projet d’aire parcellaire délimitée de la dénomination complémentaire de l’AOC « Languedoc », « Saint-Drézéry » (consultation publique du 13 décembre 2021 au 13 février 2022)

Projet d'aire géographique - "Poulet du Bourbonnais" (consultation publique du 13 juillet au 13 septembre 2021)

">Projet d'aire parcellaire de l'AOC Côtes du Rhône (consultation publique du 12 avril au 12 juin 2021)

Projet d'aire géographique de l'AOC Crémant de Loire (consultation publique du 25 mars 2021 au 25 mai 2021)

Avis de dépôt définitif de plans en mairie

A l'issue de son approbation par le Comité national des AOC viticoles de l'INAO, la délimitation parcellaire d'une AOC est officialisée après l'homologation du cahier des charges (ou de sa modification). L'aire parcellaire est matérialisée par un tracé reporté sur un document graphique. Ces documents graphiques sont ensuite déposés dans les mairies concernées. L'INAO est tenu d'informer le public du dépôt de ces plans en mairie.