Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

8 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain
JORF n°0092 du 18 avril 2021 Texte n°84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0080 du 3 avril 2021 Texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crottin de Chavignol ou Chavignol
JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Salers
JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau
JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne
JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/20 Lasagnes bolognaises surgelées
JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°156
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/20 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie
JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°157