Procédures nationales d'opposition en cours

26 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Gascogne

  JORF n°0073 du 26 mars 2023 Texte n°62

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du Bourbonnais

  JORF n°0070 du 23 mars 2023 Texte n°81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande

  JORF n°0063 du 15 mars 2023 Texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais

  JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Entre-deux-Mers

  JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bordeaux

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/21 Tomate de bouche

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bordeaux Supérieur

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Emilion

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Emilion grand cru

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Puisseguin Saint-Emilion

  JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande

  JORF n°0042 du 18 février 2023 Texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Haut-Poitou

  JORF n°0039 du 15 février 2023 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/21 Mayonnaise

  JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/22 Boudin blanc nature supérieur

  JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile de Beauté

  JORF n°0023 du 27 janvier 2023 Texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Juliénas

  JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Régnié

  JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour

  JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Brouilly

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°32

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chiroubles

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°33

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chénas

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°34

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fleurie

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°36

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morgon

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°37

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulin à Vent

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°38

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Brouilly

  JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°35