Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

11 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
JORF n°0185 du 11 août 2021 Texte n°77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française
JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites
JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair
JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89