Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

13 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 Texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Côtes d'Auvergne
JORF n°0205 du 5 septembre 2023 Texte n°61
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Mâcon
JORF n°0187 du 13 août 2023 Texte n°42
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Lussac Saint-Emilion
JORF n°0171 du 26 juillet 2023 Texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine protégées Alsace grand cru
JORF n°0168 du 22 juillet 2023 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Châtillon-en-Diois
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°167
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°168
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux de Die
JORF n°0166 du 20 juillet 2023 Texte n°74