Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

11 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Palmipèdes gavés
JORF n°0262 du 11 novembre 2022 Texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/21/06 Œufs de poules élevées en plein air
JORF n°0262 du 11 novembre 2022 Texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique
JORF n°0249 du 26 octobre 2022 Texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac
JORF n°0245 du 21 octobre 2022 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'Île de Ré ou Fleur de sel de l'Île de Ré
JORF n°0245 du 21 octobre 2022 Texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pérail et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Pérail
JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon et pour la demande de protection national transitoire de la dénomination Melon de Cavaillon
JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Landes et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel des Landes
JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°69
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas
JORF n°0221 du 23 septembre 2022 Texte n°70
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
JORF n°0219 du 21 septembre 2022 Texte n°74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Margaux
JORF n°0217 du 18 septembre 2022 Texte n°33