Procédures nationales d'opposition en cours

16 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n°889/2008 de la Commission

  JORF n°0202 du 31 août 2019 texte n°95

• Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie

  JORF n°0183 du 8 août 2019 texte n°100

• Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois

  JORF n°0183 du 8 août 2019 texte n° 101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire

  JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique

  JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°75

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Languedoc

  JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°76

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Corbières

  JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°77

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois

  JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie

  JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Corbières Boutenac

  JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°152

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cornas

  JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°153

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Aix-en-Provence

  JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°154

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine

  JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire

  JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain

  JORF n°0170 du 24 juillet 2019 texte n°76

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpilles

  JORF n°0170 du 24 juillet 2019 texte n°75