Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
6 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile-de-France
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°157
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°158
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes catalanes
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Collines Rhodaniennes
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux
JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n°52
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès
JORF n°0238 du 12 octobre 2019 texte n°106