Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
3 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Cantal ou Fourme de Cantal
JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal
JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi
JORF n°0094 du 22 avril 2018 texte n°84