Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

14 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône
JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - n°LA/04/87 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - n°LA/07/85 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgeé ; - n°LA/25/88 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - n°LA/16/97 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/11/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc
JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106