Dispositions de contrôle communes

Harmoniser et simplifier le dispositif de contrôle des produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine, tel est l’objectif de la mise en place des dispositions de contrôle communes, qui va par ailleurs se traduire par une réduction, à terme, des délais d’instruction des plans de contrôle.

Les dispositions de contrôle communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion, visés en introduction de chaque document. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôle spécifiques à ce cahier des charges.  

Leur entrée en application se fait de manière progressive. Les produits concernés par la mise en œuvre du nouveau dispositif sont :

- En AOP, IGP, et STG : tous les produits n'appartenant pas à la filière laitière AOP/IGP, à la filière viticole AOP/IGP, ou aux filières IG de boissons spiritueuses et cidricole AOP/IGP ;
- En label rouge : les volailles de chair, ainsi que tous les produits n'appartenant pas à une filière soumise à des conditions de production communes* hors volaille de chair.

Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :

-       Des dispositions de contrôle communes établies par l’INAO ;
-       Des dispositions de contrôle spécifiques établies par l’organisme de contrôle.

Composition des plans de contrôle dans le nouveau schéma

Pour plus d'informations sur les modalités d'application de ces dispositions, vous pouvez consulter le document de présentation du dispositif.

L'ensemble des dispositions de contrôle communes sont définies dans les documents ci-dessous.

* Les filières label rouge : agneau ;  gros bovins de boucherie ; œufs et poules élevées en plein air/poules fermières élevées en plein air/liberté ; palmipèdes gavés ; produits de charcuterie salaison pur porc ; veau ; porc ; viande de coche.

 

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