Qui fait quoi ?
Sur proposition du Directeur de l’INAO, le président du comité national de l’INAO décide de l’inscription du dossier de demande à l’ordre du jour de la commission permanente.
Le président du comité national de l’INAO décide de l’inscription du dossier à l’ordre du jour d’une commission permanente.
Les membres de la commission permanente se prononcent sur les suites à donner à la poursuite du projet.