Le résultat

Le cahier des charges label rouge modifié est homologué. Il est officiellement applicable. La modification peut être mise en œuvre.

La version mariannée du cahier des charges est transmise à l’ODG.

La publication du texte de l’homologation se fait au Journal Officiel et la publication du cahier des charges au BO-agri.

À noter : l’homologation du nouveau cahier des charges peut prendre plusieurs semaines après le vote du comité national.