Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO ou la commission d’enquête (si nommée) présentent un bilan des oppositions enregistrées lors de la PNO.

Les membres du comité national se prononcent sur les suites à donner aux oppositions recevables reçues.

Votre ODG devra alors donner un avis sur le cahier des charges modifié proposé au comité national si la PNO conduit à le modifier.