Directives INAO

Les directives émanent des instances délibératives de l'INAO. Elles établissent des modalités de mise en œœuvre des missions qui leur reviennent dans l'application de la réglementation relative aux signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Ces directives s'appliquent à ces instances comme aux tiers concernés (opérateurs, organismes de défense et de gestion, organismes de contrôle ... ).

Directives des comités nationaux :

Directives du Conseil permanent :

Directives du Conseil des Agréments et Contrôles * :

* La Directive n°INAO-DIR-CAC-4 a été abrogée et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2015-01 : Rapports annuels d'activité