Textes JO
Consultation des textes publiés au JO sur les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, l'agriculture biologique et l'INAO.
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JORF n°0282 du 6 décembre 2011 page 20594 texte n° 31
Décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
Agrt1119577d
JORF n°0252 du 30 octobre 2009 page 18613 texte n°52
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Corbières, Corbières-Boutenac, Crémant de Bordeaux, Faugères, Languedoc, Minervois, Minervois-La Livinière et Rivesaltes
Agrt0919764d
J.O n° 123 du 28 mai 2005 page 9411 texte n° 113
Décret du 20 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
Agrp0500838d
J.O n° 302 du 28 décembre 2002 page 21892
Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
Agrp0202201d
J.O n° 98 du 26 Avril 2001
Décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
Agrp0100349d
J.O Numero 295 du 19 Decembre 1992
Décret du 17 décembre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée >
Ecoc9200111d