Exposition 90 ans : L'INAO, une institution à la gouvernance originale
L’INAO repose sur un modèle original de gouvernance partagée entre l’État et plus de 200 professionnels, qui représentent les filières agricoles et agroalimentaires. Au cœur de ce dispositif, le Conseil Permanent constitue l’instance centrale de pilotage de l’Institut, en charge de la politique générale de l’INAO, des priorités stratégiques et du budget.
UN MODÈLE DE GOUVERNANCE INÉDIT, DÈS L'ORIGINE
Dès sa création en 1935, le Comité National des Appellations d’Origine (CNAO), ancêtre de l’INAO, fonctionnait selon un modèle de gouvernance professionnelle, en concertation avec l’État. Ce dispositif reposait sur un principe de décision professionnelle validée par l’État. Il conciliait ainsi les exigences publiques de régulation et les savoir-faire des acteurs des filières viticoles.
La composition initiale du CNAO regroupait des présidents de syndicats professionnels ainsi que des représentants des Ministères (Agriculture, Finances, Justice). Cette gouvernance a fondé la légitimité de l’Institut pour définir et protéger les appellations d’origine contrôlée (AOC).
LES COMITÉS NATIONAUX, UNE EXPERTISE COLLECTIVE AU SERVICE DES SIQO
Depuis les années 90, l’INAO a la responsabilité de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), à savoir l’AOP, l’IGP, la STG, le Label Rouge et l’Agriculture Biologique. La gouvernance actuelle repose sur 5 Comités Nationaux, répartis par filières :
- Le Comité National des AOP relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
- Le Comité National des IGP vins et cidres
- Le Comité National des AOP laitières, agroalimentaires et forestières
- Le Comité National des IGP, STG et Labels Rouges
- Le Comité National de l’Agriculture Biologique
Ils sont chacun composés d’une cinquantaine de membres dont une majorité de professionnels (producteurs, transformateurs, négociants…), accompagnés de personnalités qualifiées (consommateurs, chercheurs) et de représentants des administrations (Ministère de l’Agriculture, Fraudes, Douanes…).
La mission de ces instances de gouvernance est d’enrichir et de faire évoluer le cadre réglementaire propre aux SIQO, d’examiner les demandes de reconnaissance des produits sous SIQO, et de modification des cahiers des charges, ainsi que les principales orientations en termes de contrôle.
LE CAS DU COMITÉ NATIONAL DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
L’Agriculture Biologique est encadrée par un cahier des charges qui, contrairement aux autres signes, est le même pour l’ensemble de l’Union Européenne. Réunissant l’ensemble des familles de la bio, le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) permet donc l’élaboration de documents d’interprétation et d’explication de la réglementation auprès des agriculteurs bio au sein d’un guide de lecture, permettant ainsi une mise en oeuvre harmonisée.
Il permet également de suggérer des évolutions réglementaires. Il est aussi sollicité sur les évolutions du règlement. Enfin, il organise la diffusion d’informations (observatoire économique de la bio, résultats d’études impactant les conditions de production en AB…) auprès des principales familles de l’Agriculture Biologique.
LE CONSEIL DES AGRÉMENTS ET DES CONTRÔLES, GARANT DE L’IMPARTIALITÉ DU SYSTÈME
Depuis 2007, l’INAO organise une stricte dissociation entre la gestion et le contrôle des SIQO : le contrôle est désormais effectué par des organismes de contrôle tiers (organismes certificateurs et d’inspection) agréés et supervisés par l’INAO et répondant à des normes strictes.
La mission principale du Conseil des Agréments et Contrôles consiste à garantir la cohérence, l’impartialité et l’efficacité des dispositifs de contrôle. Il veille également à la séparation stricte entre instruction des demandes de reconnaissance et missions de contrôle, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Sommaire de l'exposition : L'INAO, 90 ans au service de l'agriculture française
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