Exposition 90 ans : La protection des signes et des dénominations
En France et à l’étranger, l’INAO veille à ce que les noms des produits sous SIQO ne fassent pas l’objet d’usurpations ou de détournement de notoriété. Pour mener à bien les actions de protection à l’international, l’INAO s’appuie notamment sur les professionnels et les interprofessions, sur un réseau d’avocats international, et sur le réseau diplomatique français.
Les Indications Géographiques assurent la protection d’un patrimoine et d’un nom géographique, qui est inaliénable et ne peut pas passer dans le domaine public.
Afin de les protéger, l’INAO est investi des missions suivantes :
- Veiller sur les dépôts de marques pour détecter les éventuels usurpations, détournements ou affaiblissements de la notoriété d’un produit sous SIQO
- Intervenir auprès des offices de propriété intellectuelle et le cas échéant s’opposer aux marques litigieuses en France ou à l’international
- Agir en justice dans tous les cas où le règlement amiable du litige n’a pas été possible
- Suivre les négociations d’accords bilatéraux UE / Pays tiers ou accords internationaux, conjointement avec le ministère chargé de l’Agriculture
- Participer aux procédures européennes et internationales relatives à la protection des noms des AOP et IGP
- Défendre les décisions prises par l’INAO contestées par un tiers dans le cadre du contentieux administratif
Chaque année, l’INAO organise une conférence pour sensibiliser les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et leur permettre de mieux appréhender le volet de la protection au niveau national, européen et international.
NOUVEAUX DOSSIERS OUVERTS EN 2024
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Dans le cadre de la stratégie d’influence du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’INAO développe des actions de coopération pour mettre en avant le dispositif français des SIQO et valoriser l’opportunité que représentent les Indications Géographiques au niveau international. Cette mission s’appuie sur un réseau d’experts de l’INAO.
Les missions de l’INAO :
- Contribuer à la défense des intérêts commerciaux des produits français sous SIQO
- Accompagner les pays tiers désireux de créer ou développer leur propre système, en coordination avec les autres partenaires institutionnels
- Conforter la reconnaissance des SIQO au niveau international
Sommaire de l'exposition : L'INAO, 90 ans au service de l'agriculture française
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Exposition 90 ans INAO - Panneau 13
« LA PROTECTION DES SIGNES ET DES DÉNOMINATIONS, UNE LUTTE CONTINUE CONTRE LES USURPATIONS ET CONTREFAÇONS »