Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »
Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16286 texte n° 35
Modifié et/ou complété par :
Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : « Cheverny », « Roussette de Savoie », « Crémant de Loire », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Saussignac », « Bergerac », « Valençay », « Bourgueil », « Château-Chalon », « Arbois » et « Côtes du Jura » - BO n°39 du 30 septembre 2011
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| INAO_20110923_2681 | 01/11/2024 |
