Fiche produit

Présentation

Produit : Bulot de la Baie de Granville
Mise à jour : 12 mai 2022
Statut CE : IGP - Indication géographique protégée
Mots-clés : Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - Mollusque -
Appellation : Bulot de la Baie de Granville
Dénomination : Bulot de la Baie de Granville

Description

Numéro de dossier PGI-FR-02319

Cahier des charges

accéder au cahier des charges

Textes réglementaires

Exigences nationales et européennes

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 IGP Bulot de la Baie de Granville (version consolidée du 12 mai 2022)
Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bulot de la Baie de Granville (version consolidée du 16 décembre 2021)
Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Bulot de la baie de Granville (version consolidée du 12 avril 2020)
Règlement d'exécution (UE) 2019/219 de la Commission du 31 janvier 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Bulot de la Baie de Granville (IGP) (version consolidée du 14 février 2019)
Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil Bulot de la Baie de Granville (IGP) (version consolidée du 29 août 2018)
Arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Bulot de la Baie de Granville en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (version consolidée du 13 juillet 2017)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulot de la baie de Granville (version consolidée du 16 février 2017)

Aire géographique

Liste des Communes

Voir la liste

Aire géographique :

Manche (50) : Agon-Coutainville , Anneville-sur-Mer , Annoville , Auderville , Barneville-Carteret , Baubigny , Biville , Blainville-sur-Mer , Bréhal , Bretteville-sur-Ay , Bréville-sur-Mer , Bricqueville-sur-Mer , Carolles , Champeaux , Coudeville-sur-Mer , Créances , Denneville , Donville-les-Bains , Flamanville , Geffosses , Gouville sur Mer , Granville , Hauteville-sur-Mer , (La) Haye , Héauville , Herqueville , Heugueville-sur-Sienne , Jobourg , Jullouville , Lessay , Lingreville , (Les) Moitiers-d'Allonne , Montmartin-sur-Mer , Orval sur Sienne , (Les) Pieux , Pirou , Portbail , Regnéville-sur-Mer , (Le) Rozel , Saint-Georges-de-la-Rivière , Saint-Germain-sur-Ay , Saint-Jean-de-la-Rivière , Saint-Lô-d'Ourville , Saint-Pair-sur-Mer , Siouville-Hague , Surtainville , Tourville-sur-Sienne , Tréauville , Vasteville , Vauville

Aire géographique

Bulot de la baie de granville

Télécharger la liste

Carte

Aire géographique

Reconnaissance

Contacts

Organisme de défense et de gestion

Association Normandie Fraîcheur Mer (NFM)

10 avenue du Général De Gaulle
BP 27
14520 PORT-EN-BESSIN Cedex

Tel : 02 31 51 21 53
Fax : 02 31 51 21 52

N°SIRET : 42208062200026

Décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG2007/37-2 du 2 mai 2017, annule et remplace la décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG2007/37-1 du 28 juillet 2009

Président(e) : Monsieur Dimitri ROGOFF
Contact : Arnaud MANNER : manner@nfm.fr ; lettre@nfm.fr

Organisme(s) de contrôle

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Organisme certificateur
Agrément(s) : FR-BIO 10

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Siège
Le Triangle de l'Arche
9 Cours du Triangle
92937 PARIS LA DEFENSE

Tel : (33) (0)1 55 23 02 00
Fax : (33) (0)1 55 23 02 01

N°SIRET : 39985160900038

Président(e) : Monsieur François-Charles LINDEMANN
Contact : Jean-Michel LEFEVRE : jean-michel.lefevre@fr.bureauveritas.com

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

ZA de Champgrand
BP 68
26270 LORIOL-SUR-DROME

Tel : 04 75 61 13 00
Fax : 04 75 85 62 12

Contact : Jean-Michel LEFEVRE : jean-michel.lefevre@fr.bureauveritas.com

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

ZAC Atalante Champeaux
1-3 rue Maillaird de la Gournerie
CS 63901
35039 RENNES CEDEX

Tel : (33) (0)2 99 23 39 39 / 02 99 23 30 38
Fax : (33) (0)2 23 46 73 52

Contact : Jean-Michel LEFEVRE : jean-michel.lefevre@fr.bureauveritas.com

Site INAO

INAO Caen

6 rue Fresnel
14000 CAEN

Tel : 02 31 95 20 20
Fax : 02 31 43 53 01

N°SIRET : 13000270200095

Contact : INAO-CAEN@inao.gouv.fr