Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé » - JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 88

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges n° 29/05 « Pâté de campagne appertisé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges « Pâté de campagne appertisé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPATECAMPAGNELA2905.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Pâté de campagne appertisé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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