Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/11/02 Coquille Saint-Jacques entière et fraîche

Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 11-02 « Coquille Saint-Jacques entière et fraîche » - JORF n°0196 du 23 août 2008 page 13248 texte n° 35

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation en date du 31 juillet 2008 :
Est abrogé l'arrêté du 17 octobre 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 11-02 « Coquille Saint-Jacques entière et fraîche », au nom du groupement qualité des marins pêcheurs et mareyeurs de Basse-Normandie, 10, avenue du Général-de-Gaulle, BP 27, 14520 Port-en-Bessin Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 11-02 « Coquille Saint-Jacques entière et fraîche » intégrant l'avenant relatif au conditionnement, au nom du groupement « Normandie Fraîcheur Mer », 10, avenue du Général-de-Gaulle, 14520 Port-en-Bessin Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

CDC en vigueur

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