Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » - JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19199 texte n° 104

European Suckler Beef Group a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCBoeufDeTraditionEleveALHerbe.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

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