Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Farine de petit épeautre de Haute Provence

Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de petit épeautre de Haute Provence » - JORF n°0010 du 13 janvier 2009 page 690 texte n° 14

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante : « Farine de petit épeautre de Haute Provence », version 2, au nom du Syndicat des producteurs de petit épeautre de Haute Provence, quartier Aumage, 26560 Mévouillon.

Article 2
L'emploi de l'indication géographique « Farine de petit épeautre de Haute Provence » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.

Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : 
http ://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/SommaireFarineDePetitEpeautreDeHauteProvence.pdf ;

à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
à l'INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon.

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