Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119

L'organisme de défense et de gestion Qualité bœuf Vendée a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Bœuf fermier de Vendée ». L'ODG Qualité Bœuf Vendée souhaiteremplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement enindication géographique protégée transmis pour enregistrement à laCommission européenne par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, des labels rouges et des spécialités traditionnellesgaranties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » est soumis à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » ainsi que le projet dedocument unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévuci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de laqualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée» en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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