Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120

L'organisme de défense et de gestion OPRIMS (Organisation desproducteurs de rillettes du Mans et de la Sarthe) a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Rillettes du Mans ». L'ODG OPRIMS souhaite remplacer lecahier des charges de la demande d'enregistrement en indicationgéographique protégée « Rillettes du Mans », transmis pourenregistrement à la Commission européenne, par le présent projet decahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du coderural et après avis de la commission permanente du comité national desindications géographiques protégées, des labels rouges et desspécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahierdes charges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans »est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française.

Le projet de cahier des charges del'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » ainsi que leprojet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCDUANNEXES_RillettesDuMans.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, ruePlantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02.

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