Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes »
L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-04.pdf ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-29-89.pdf ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-97pdf.pdf ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-97.pdf ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-86.pdf ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-93.pdf ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-60-88pdf.pdf ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-12-91pdf.pdf ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-91.pdf ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-08-76.pdf ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-87pdf.pdf ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-97pdf.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
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| INAO_20090813_1797 | 25/04/2024 |