Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant - JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 853 texte n° 77

Article 1
Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n°834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est homologué à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).

Article 2
L'arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des chargesconcernant le mode de production et de préparation biologique desanimaux et des produits animaux définissant les modalités d'applicationdu règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant lesdispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil estabrogé.

Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et desterritoires et la directrice générale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.


(1) Le cahier des charges concernant le modede production biologique d'animaux d'élevage et portant application durèglement (CE) n° 834/2007 peut être consulté :
― sur le site duministère de l'alimentation, de l'agriculutre et de la pêche àl'adresse suivante :http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation;
― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante :http://www.inao.gouv.fr ou en cliquant sur le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/CCFBio.pdf

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.