Arrêté du 16 février 2004 portant homologation du cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique

Arrêté du 16 février 2004 portant homologation du cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique - JORF n°47 du 25 février 2004 page 3770 texte n° 42

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêcheet des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennesentreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et àla consommation en date du 16 février 2004, est homologué le cahier descharges « alimentspouranimaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique.

Le présent cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et desaffaires rurales, direction des politiques économique et internationale(bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rueBarbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- aux sièges des organismes certificateurs agréés en agriculture biologique.
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/AB-CC-animaux-de-compagnie.pdf

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