Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière » - JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3064 texte n° 157

Le Groupement SLO a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « Lasoupe de poisson - Petite pêche côtière ».

En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité national desindications géographiques protégées, labels rouges et spécialitéstraditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance dulabel rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal officielde la République française.

Le projet de cahier des charges dulabel rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, La Jasse-de-Maurin, 34970Lattes ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1608LaSoupeDePoisson.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rougeLR. 16-08 « La soupe de poisson ― Petite pêche côtière » en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20100219_195605/07/2022