Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère »
L'organisme de défense et de gestion « Limousin Promotion » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges du label rouge n° LA 20-92 « Veauélevé sous la mère ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la Commission permanente du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2092.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » en écrivantà l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000Aurillac.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20100313_1971 | 20/04/2024 |