Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » - JORF n°0115 du 20 mai 2010 texte n° 107

L'organisme de défense et de gestion « Association Turbot Qualité » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».

 

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1502.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » qui font l'objet d'une modification, écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20100520_201003/07/2022