Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » - JORF n°0216 du 17 septembre 2010 page 16866 texte n° 117

Le Syndicat de défense et de Promotion du fromage de Laguiole a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine « Laguiole » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Laguiole » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCLaguiole.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DULaguiole.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

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