Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nyons

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons » - JORF n°0203 du 2 septembre 2011 page 14904 texte n° 77

Le Syndicat interprofessionnel de défense et de gestion de l'olive de Nyons et des Baronnies a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Huile d'olive de Nyons » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
-INAO, ZI les Auréats, 17 rue Jacquard, 26000 Valence ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCHuileDoliveDeNyons.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUHuileDoliveDeNyons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20110902_263718/01/2019

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.