Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau » - JORF n°0248 du 25 octobre 2011 page 18070 texte n° 99

Le groupement « Association de promotion de l'agneau de l'Adret » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 08-10 « Agneau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 5 rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0810agneau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-10 « Agneau » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

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