Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »

Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » - JORF n°0283 du 7 décembre 2011 page 20695 texte n° 67

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Auxey-Duresses », « Cabardès », « Cadillac », « Saint-Emilion grand cru », « Chiroubles », « Condrieu », « Coteaux varois en Provence », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Côtes du Marmandais », « Crémant de Limoux », « Fixin », « Graves » et « Graves supérieures », « Limoux », « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Pernand-Vergelesses », « Petit Chablis », « Savigny-lès-Beaune », « Vinsobres », « Viré-Clessé »,« Château-Grillet », « Maranges », « Rully », « Pacherenc du Vic-Bilh », Saint-Véran, « Crémant de Bourgogne », « Fronton », « Muscat de Rivesaltes », « Cérons », « Roussette du Bugey », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bâtard-Montrachet » - BO n°49 du 9 décembre 2011

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20111205_306020/05/2024