Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 119

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;

― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1208.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.