Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »

Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » - JORF n°0081 du 4 avril 2012 page 6096 texte n° 47

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine « Coppa de Corse » / « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » homologué par le décret n°2012-444 du 2 avril 2012 publié au JORF du 4 avril 2012 - BO n°14 du 6 avril 2012

Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » est homologué.Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 2
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » la coppa répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.

Article 3
Une période d'adaptation de cinq ans est accordée, conformément à l'article 5, point 6, du règlement du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » auprès de la Commission européenne, aux entreprises suivantes :
SARL L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, 20119 Bastelica.
EURL Orezza Charcuterie La Castagniccia, lieudit Musoleo, 20213 Folelli.
SARL Charcuterie Costa & Fils, lieudit I Canali, 20218 Urtaca.
SARL Charcuterie Fontana, parc d'activités de Purettone, 20290 Borgo.
SARL Salaisons Joseph Pantaloni, ZI Panchetta, lot n° 8, 20167 Mezzavia.
SARL Charcuterie Passoni, Arena Suprana, 20215 Venzolasca.
SARL Salaisons Sampiero, route du Val-d'Ese, 20119 Bastelica.
Salaisons réunies, ZA Folelli, 20213 Folelli.
Etablissements Semidei, 20213 Sorbo-Ocagnano.

Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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