Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès
Le syndicat des vignerons du Duché d'Uzès a engagé une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ». Cette reconnaissance conduira automatiquement à une demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée « Duché d'Uzès » qui nécessitera parallèlement la mise en œuvre d'une procédure de demande d'annulation de l'IGP « Duché d'Uzès » au niveau communautaire.
A cette fin, la fédération gardoise des vins à indications géographiques protégées, organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès », a sollicité auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en application de l'article 118 novodecies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), le retrait de l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès ».
Au niveau national, cette demande entraîne l'abrogation de l'arrêté d'homologation du cahier des charges de l'IGP « Duché d'Uzès ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la proposition d'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPDuchedUzes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de retrait de la protection de l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
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| INAO_0000_3181 | 26/04/2024 |