Décret du 20 octobre 2005 modifié portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées Petit Chablis, Chablis, Chablis premier cru et Chablis grand cru

Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru » - J.O n° 278 du 30 novembre 2007 page 19435 texte n° 13

Modifié et/ou complété par :

Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru » - JORF n°0257 du 4 novembre 2012 page 17293 texte n° 12

Décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chablis - JORF n0282 du 6 décembre 2011 page 20593 texte n°29

Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru » - JORF n°0272 du 24 novembre 2010 page 20941 texte n° 15

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26/04/2024