Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » - JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 874 texte n° 153

L'organisme de défense et de gestion « Association des Produits Porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge suivant :
- LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Maison de l'Agriculture, 124 boulevard Tourasse, 64000 Pau.
 ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO2LA1208.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'Agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20130111_327915/07/2024