Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains »

Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains » - JORF n°0280 du 3 décembre 2011 page 20484 texte n° 48

Modifié et/ou complété par :

Projets de Documents uniques d’appellations d’origine protégées vitivinicoles : Bourgogne, Bourgogne Passe-tout-grains, Coteaux bourguignons, Beaujolais, Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié, Saint-Amour, Grands-Echezeaux et L’Etoile - BO n°43 du 25 octobre 2013

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains » homologué par le décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011, JORF du 3 décembre 2011 modifié par le décret n°2013-86 du 24 janvier 2013, JORF du 27 janvier 2013 - BO n°05 du 01 février 2013

Décret n° 2013-86 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains » - JORF n°0023 du 27 janvier 2013 page 1688 texte n° 9

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