Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace - JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°92

L'Association de promotion de la charcuterie alsacienne (APCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Knack d'Alsace » et, en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 1151/2012, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Knack d'Alsace » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu
ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
 sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCKnackdAlsace.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUKnackdAlsace.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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